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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUIN 2009

1 - PERSONNEL
* Heures supplémentaires
Le conseil municipal est appelé à délibérer lorsque des heures supplémentaires sont à payer au personnel. L'assemblée municipale accepte que celles effectuées par le personnel technique depuis le début de l'année 2009 soient mises en paiement. Toutefois, il est dit que ces heures supplémentaires doivent avoir un caractère exceptionnel.

* Frais liés à la formation des bénévoles de la médiathèque
L'assemblée accepte que les frais liés aux formations des bénévoles de la médiathèque (trajet et restauration) soient mis en paiement. Le programme des formations futures souhaitées par l'équipe de la médiathèque devra être soumis puis validé par le bureau municipal.

* Cession de l'ancienne tondeuse à Patrick Besacier
L'assemblée municipale accepte la vente de l'ancienne tondeuse à gazon à Patrick Besacier, au prix de 500 euros.

2 - INSTAURATION D'UNE TAXE SUR LES DECHETS
La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers peut désormais être établie dans une commune sur le territoire de laquelle l'installation ou l'extension d'un centre de traitement des déchets ménagers ou assimilés est postérieure au 1er janvier 2006.
Le centre d'enfouissement technique de Mably répondant à cette condition, il est décidé de créer une telle taxe, dans la limite de 1,50 euros par tonne de déchets ménagers réceptionnés. Cette taxe est due par l'exploitant de l'installation avec prise d'effet au 1er janvier 2010. Le produit est réparti de la manière suivante 75 % pour Mably et 25 % pour notre commune.

3 - ASSISTANCE TECHNIQUE M A G E
Renouvellement de la convention : Suite à la présentation de l'assistance technique MAGE, la municipalité approuve le renouvellement de la convention la liant avec ce service du Conseil Général de la Loire qui assure le suivi régulier des ouvrages d'assainissement collectif, conseille au vu des résultats du fonctionnement et élabore des programmes de formation des personnels.

4 - ECOLE
* Compte-rendu du Conseil d'école du 23 juin : les effectifs sont stables avec environ 140 élèves pour la rentrée 2009-2010 répartis de la façon suivante :

Le soutien scolaire effectué pendant le temps de midi pour les élèves en difficulté a été bénéfique. L'équipe enseignante envisage maintenant une  aide aux devoirs le soir pour certains élèves.

* Candidature Ecole Numérique Rurale : Le plan de relance en faveur de l'équipement numérique des écoles rurales offre une opportunité pour notre école qui doit équiper sa nouvelle salle informatique. Des devis concernant une classe mobile et un tableau interactif sont parvenus à la mairie parmi lesquels l'offre d'It Partner. Le montant total du devis s'élève à 14 947,61 euros TTC. La subvention de l'état est plafonnée à 9 000 euros.

5 - ASSOCIATIONS SPORTIVES
* Subvention complémentaires à l'association des familles pour les sorties piscine. L'aide apportée est de 13 euros par enfant ; et 160 euros à la section pétanque pour faire face à un surcroît de dépenses liées à l'organisation de la finale du championnat de pétanque de la Loire du 12 avril 2009.

* Proposition d'action nouvelle pour les jeunes sportifs : Il est proposé à l'assemblée d'apporter un soutien financier aux trois associations sportives actuellement engagées dans des compétitions dont les coûts de transports et d'arbitrage sont continuellement en hausse. Cette aide financière de la collectivité pourrait varier selon les choix du conseil municipal et les possibilités financières de la commune entre 3 500 euros et 4 500 euros par année, pour l'ensemble des associations. La commission animation sera en charge de l'élaboration de la Charte pour chaque association sportive ainsi que du suivi de cette action.

6 - AMENAGEMENT DU BOURG
* Acquisition terrain Mme Basset : Le conseil municipal décide d'acquérir la parcelle de Mme Basset d'environ 1 100 m², située en zone UC et UB au prix de 30 euros le m². Le conseil municipal se donne une durée de 5 ans pour acquérir la seconde phase d'environ 5 000 m² au prix de 8 euros le m². Les frais liés à cette acquisition (bornage, notaire, déplacement du compteur d'eau) sont pris en charge par la commune.

* Projet construction de six logements adaptés avec le Toit Familial : Le coût du projet avec le Toit Familial d'un bâtiment intégrant la boulangerie au rez-de-chaussée et six logements adaptés à l'étage est trop élevé : environ 789 euros/m² pour un bâtiment seulement hors d'eau avec isolation. Cette idée est donc abandonnée. Pour le transfert de la boulangerie, il est plus intéressant d'envisager une construction neuve à la place du bâtiment Ressort à démolir.

* MARPA (Maison d'Accueil Rural pour Personnes Agées) : M. le Maire présente à l'assemblée ce concept de maison d'accueil labellisée où les personnes âgées sont vraiment chez elles. Cette idée est soutenue par le conseil municipal.

7 - QUESTIONS DIVERSES

* Ouverture de l'église au public : L'église sera ouverte au public les jeudis et samedis toute la journée durant les mois de juillet et août. Le conseil municipal propose de retirer de l'église "Le Christ aux roseaux" durant cette période et de le mettre en lieu sûr pour le protéger du vol.