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PRESTATIONS   COMMUNALES
TARIFS  2 0 0 9

Travaux effectués par la commune avec le matériel municipal pour les habitants de la commune (débroussailleuse) sur voies privées uniquement 40 euros / Heure
Participation des constructeurs et lotisseurs aux travaux d'assainissement
           Construction nouvelle
           Maison ancienne		 1 508 euros
496 euros
Location de la salle municipale
          Personnes domiciliées sur la commune
          Personnes extérieures à la commune
(avec ou sans utilisation de la cuisinière)
          Sociétés locales		 71 euros
191 euros

Gratuite
Location de la salle d'animation (ERA)
          Particuliers domiciliés sur la commune    
          Particuliers extérieurs à la commune
          Dans tous les cas, 2ème jour s'il s'agit du lendemain		 424 euros
851 euros
107 euros
Droit de place : parquets et marchands ambulants
          Parquets
          Marchands ambulants
          Camion pizzas (installation hebdomadaire)		 96 euros
13,40 euros
47 euros/trimestre
Concessions cimetière
          - de 15 ans
          - trentenaire
          - cinquantenaire		 17 euros / mètre carré
40 euros / mètre carré
82 euros / mètre carré

Tarifs en vigueur à partir du 1er janvier 2009 : + 1,5 % par rapport à 2008

Extrait du règlement d'utilisation de la salle municipale : "il est indiqué que chaque foyer habitant sur la commune aura la possibilité de louer la salle municipale une seule fois par an au tarif réservé aux habitants de la commune pour organiser une fête de famille. S'il désire louer la salle une deuxième fois, il devra s'acquitter de la location au prix indiqué aux personnes extérieures à St-Romain-la-Motte. Il est demandé au moment de la réservation un acompte de 50 % du montant de la location. Dans tous les cas d'annulation, celui-ci restera acquis et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement". Il est précisé que la salle est louée de 8h00 le matin à 8h00 le lendemain matin.
danse_004.gif (6188 octets)    RESERVATION DE LA SALLE MUNICIPALE
Le calendrier de réservation des salles par les sociétés s'effectue chaque année courant semaine 40.
Les particuliers ne peuvent donc louer la salle pour l'année suivante qu'à partir de la semaine 43 en faisant connaître leurs souhaits auprès du secrétariat de mairie. Aucune réservation ou pré-réservation ne sera prise en compte avant cette date.